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Conditions Générales de Vente et Mentions Légales

Informations préalables et présentation de l‘activité:

 

Vous pouvez nous joindre pour toute question ou demande au +33 4 93 53 96 49, ou par mail : postmaster@arsnatura.fr

Site de vente en ligne : http://www.arsnatura.fr

 

La Galerie Ars Natura, ci après nommée « la galerie » ou « nous ».

L’Auteur, nommant ainsi Sab, la photogrpahe représentée, et dont les oeuvres sont vendues sur le site.

Le client, nommant la personne se portant acquéreur d’une œuvre présentée à la galerie.

 

Activité principale et informations relatives au Droit d’Auteur :

 

La galerie Ars Natura diffuse des œuvres photographiques sous forme de tirages en édition limitée, ainsi que différents objets d’édition et divers objets de décoration et accessoires.

La galerie Ars Natura prend en charge la fabrication et la diffusion des œuvres qui lui sont confiées. Elle garantit le respect de la limitation du tirage tel que défini par contrat avec l’auteur, dans les limites de son autorité contractuelle.

 

Selon la loi française, les photographies proposées par la galerie Ars Natura sont protégées par le droit d’auteur. L'acquisition d'un tirage original ne confère à aucun moment au client le droit d'exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de l'image elle-même, sur quelque support que ce soit, sans l’accord écrit de son auteur.

Le client jouit d’un droit d’usage privé, et peut cependant revendre librement les tirages dont il est propriétaire, sous condition de garder explicitement à découvert les informations concernant l’auteur des photographies revendues.

 

Prise de commande, validation et paiement :

 

Toute commande de tirages photographiques, que ce soit sur le lieu de vente, par internet ou par téléphone, implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente, sans réserve.

Celles-ci s’appliquent à l’exclusion de toute autre conditions dont le client pourrait se prévaloir.

Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Cependant, les commandes passées avant d’éventuels changement sont régies par les conditions en vigueur à la date de la commande initiale.

 

A la commande, le client s’engage à payer d’avance la totalité du prix public toutes taxes comprises (TTC selon la loi française) de l’œuvre.

La commande sera validée par l’envoi d’un email de confirmation émanant de nos bureaux. Cet email de confirmation vaut acceptation de la commande de part et d’autre des contractants : par le Client, qui sera alors débité de la totalité du prix de la commande 24h après l’envoi de cette confirmation, et par la Galerie, qui valide par ce biais la disponibilité de l’œuvre choisie et son prix.

Le Client est prévenu ainsi de la disponibilité de l’œuvre, qui n’est pas garantie avant cela.

 

La commande peut être réglée via le site internet par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard) ou par Paypal. Le site bénéficie de l’appui du paiement sécurisé de la banque CIC, mettant au service de la galerie sa plate-forme de sécurisation par cryptage SSL. Paypal propose à ses clients un cryptage similaire sur sa propre plate-forme.

 

Le Client peut contacter la galerie s’il souhaite régler par d’autres moyens de paiement, sous réserve d’acceptation de ce moyen de paiement par la galerie. Selon le moyen de paiement mis en service, toute commande reste en suspens tant que la transaction n’a pas été validée auprès de la banque émettrice.

 

La réalisation de la commande entraînant des coûts de fabrication « sur mesure », le montant de la commande est débité 24h après envoi de l’email de confirmation, dès que la commande passe en étape de fabrication.

 

Aucune commande avec envoi en contre-remboursement ne sera acceptée.

 

Prix :

 

Les prix s’entendent en Euros (€), toutes taxes françaises comprises.

La TVA appliquée est de 19.6%.

 

Le Client, s’il réside en dehors de la France et de la Communauté Européenne (CEE), est prévenu qu’en important des biens commerciaux, il risque de se voir taxer de frais douaniers ou autres taxes locales. Nous vous conseillons de prendre contact avec les autorités locales compétentes dans votre pays, afin d’avoir une estimation des surcoûts éventuels que vous devrez payer à l’importation. La Galerie Ars Natura décline toute responsabilité et participation dans ces coûts, qui sont entièrement à votre charge.

La Galerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

Annulation de la commande :

Le Client a 24 heures pour annuler sans pénalité sa commande, par le renvoi de l’email de confirmation par voie électronique, avec une note écrite demandant l’annulation de la commande.

La commande ne sera pas débitée, et la transaction s’annule.

 

En dehors de ce délai, si le Client décide d’annuler sa commande, il devra contacter la Galerie dès que possible pour connaître l’état d’avancement de sa commande. En cas de frais engagés pour la fabrication, le client reste recevable de la totalité du montant de ces frais, et il sera remboursé du montant de la différence entre ces frais et le montant de la commande globale.

En cas de commande déjà expédiée, veuillez vous référer aux conditions de rétractation et de retour des œuvres.

 

Livraison :

Les œuvres sont livrées à l’adresse donnée par le Client lors de sa commande, par transporteur, avec la jouissance d’une assurance contre les dommages subis pendant le transport.

Il incombe au client la responsabilité de détailler avec attention le colis livré, afin de bien vérifier qu’il n’a subit aucun dommage et ne présente pas d’avaries visibles de l’extérieur. En cas de dommage visible, il incombe au client la responsabilité d’émettre des réserves et de détailler les dommages sur le bordereau présenté par le livreur. En cas de doute, le Client est prévenu que le livreur a pour devoir de patienter, à sa demande, jusqu’à complète ouverture du colis, afin de vérifier le bon état des articles.

 

Si plusieurs articles ont été commandés, ils seront livrés, dans la mesure du possible, en un seul envoi groupé. Toutefois, il se peut que des colis séparés soient expédiés. Le Client en sera informé avant toute expédition.

 

Les délais de livraison donnés sur le site internet sont purement indicatifs. La galerie fera de son mieux pour respecter ces délais, mais ne pourra être mise en cause en cas de dépassement. Le client ne pourra exiger aucun dédommagement d’aucune sorte, suite à un retard dans l’exécution de la commande ou la livraison de ladite commande.

 

Cependant, le Client peut demander par écrit une confirmation ferme sur un délai, s’il est dans un cas d’urgence et souhaite être livré à une date précise.

 

Conformité de l’œuvre reçue :

Les œuvres présentées sur le site internet représentent le plus fidèlement possible les tirages photographiques. Cependant, le client est prévenu que de légères différences de teintes et de densité peuvent exister avec l’œuvre originale qu’il recevra et ce qu’il voit sur l’écran d’ordinateur, et il ne peut en tenir rigueur à la Galerie. Selon les formats choisis il peut subvenir également quelques différences de cadrage, dues aux coupes des contrecollages.

 

Rétractation et retour des œuvres :

 

Si le client n’est pas satisfait des œuvres qu’il reçoit, il peut faire valoir un droit de rétractation dans les sept (7) jours ouvrables qui suivent la réception des œuvres.

 

Les modalités diffèrent selon les cas de figure :

 

En premier et pour tous les cas de figure, le Client doit se rapprocher de la galerie (par téléphone ou email, de préférence), pour signifier son désir de retourner l’œuvre, et se faire confirmer les étapes régissant le retour.

 

Si l’œuvre n’est pas conforme à la demande du Client et que la galerie s’avère responsable de cette erreur (erreur de format, de finition, d’image, non conformité entre la commande et les pièces reçues, défaut flagrant de qualité), l’œuvre doit être renvoyée dans son emballage d’origine, elle sera récupérée par un transporteur aux frais de la galerie. L’œuvre et les frais de port seront intégralement remboursés au Client. Si l’œuvre revient à la Galerie endommagée par cause d’un mauvais remballage du Client, le Client pourra se voir demander des dédommagements de 50% du prix de l’œuvre.

 

Si l’œuvre arrive endommagée chez le Client, la responsabilité est reléguée au transporteur, et non à la galerie. L’œuvre abîmée sera récupérée par la Galerie, puis échangée ou remboursée intégralement (prix de l’œuvre et port) au Client selon ses souhaits.

ATTENTION, il convient que toute œuvre arrivant abîmée soit signalée par l’annotation « Sous réserve / colis abîmé » sur le bordereau de livraison que le transporteur fera signer au client. Si le client accepte sans réserve la livraison, il ne pourra faire valoir cette clause pour se faire rembourser par la suite.

 

Si le client n’est simplement pas satisfait de l’œuvre, sans raison particulière, il pourra exercer son droit de rétractation dans les sept (7) jours ouvrables qui suivent la livraison. Le Client devra nous retourner l’œuvre complète (avec ses certificats et autocollants) et en parfait état, afin se faire rembourser le prix de l’œuvre et les frais de port de l’envoi initial (les frais de retour restent à la charge du client).

 

Seuls les tirages bruts et les œuvres contrecollées sur Dibond ou aluminium seront repris. Les finitions Diasec et les encadrements étant considérés comme des personnalisations de l’œuvre (en vertu de l’article 121-20 du Code de la Consommation), le Client ne pourra faire valoir son droit de rétractation pour celles-ci.

 

Dans tous les cas de figure :

Les œuvres doivent être retournées dans leur emballage d’origine (ou tout autre emballage de remplacement convenable en cas d’avarie sur l’emballage d’origine), en compagnie des autocollants d’authentification et du certificat d’authenticité.

 

Toute œuvre arrivant détériorée (traces de doigts, salissures, rayures, traces de chocs…) sans que les indices ne mettent en cause le transporteur ne sera pas remboursée au Client.

 

Aucun remboursement n’aura lieu tant que la totalité des pièces relatives à l’œuvre n’auront pas été reçues par la galerie, notamment le certificat et les autocollants d’authentification.

 

La galerie s’engage à rembourser le Client, si toutes les modalités sont remplies, dans les 30 jours qui suivent le retour du colis, par le mode de paiement le plus adapté (crédit de la carte bancaire, chèque ou virement).

 

Authentification de l’œuvre :

Si le produit acheté signale la mention "série limitée" dans son descriptif:

La galerie procure au Client un autocollant récapitulant le nom de l’œuvre, son auteur, le numéro exact du tirage, sa place dans la série. Cet autocollant est signé de la main de l’auteur, en original (pas de copie).

Nous procurons également au client un certificat d’authenticité daté de la date de vente du tirage.

 

La Galerie fournira ces documents soit dans le colis contenant l’œuvre, soit par envoi séparé, sous enveloppe. Le Client ne peut demander l’une ou l’autre des options, la manière dont les documents sont fournis dépend des étapes de fabrication de l’œuvre.

 

Le Client peut demander à ce que l’autocollant soit collé au dos de l’œuvre, soit fourni sous forme libre, à coller lui-même, s’il désire faire encadrer l’œuvre par ses soins et désire coller les pièces d’authentification au dos de son encadrement.

 

En aucun cas le nombre de tirages d’une photographie, en un format donné, ne pourra excéder le nombre inscrit sur l’autocollant joint à l’œuvre (le nombre variant selon les formats du tirage, mais non selon les finitions choisies).

 

L’auteur a donné tout pouvoir de gestion des authentifications à la galerie Ars Natura, et s’est engagé par contrat à ne faire procéder à aucun tirage supplémentaire de son propre fait.

 

En cas de renvoi de l’œuvre, tous les documents fournis en pièces détachées (autocollants et certificats) seront à renvoyer impérativement à la Galerie.

 

Garantie et Conseils de conservation :

 

La Galerie met tout en œuvre pour assurer une qualité optimum et pérenne sur les œuvres vendues. Nous assurons un suivi qualité dans les deux ans qui suivent la vente du tirage, sur d’éventuels défauts ou vices cachés qui apparaitraient dans le temps.

Cette garantie ne vaut que si le Client a fait usage de l’œuvre dans les conditions adéquates.

La responsabilité de la Galerie ne pourrait être mise en cause en cas d’usage inapproprié tel que :

- Exposition solaire directe prolongée

- Exposition à une source de chaleur intense (accrochage au dessus d’un radiateur, par exemple)

- Exposition en extérieur

- Exposition aux intempéries

- Stockage dans un lieu exposé à un taux d’hygrométrie élevé (pièces humides comme les salles de bain, par exemple)

 

La garantie ne pourrait être sollicitée en de tels cas.

 

En cas de dégradation ou d’usures dues à des manipulations inappropriés (il est recommandé de manipuler les tirages photographiques avec des gants de coton et avec extrême précaution), le Client sera également déchu de ses droits de garantie.

 

Le Client reconnait savoir qu’un tirage photographique s’use au fil du temps, que les couleurs s’altèrent légèrement et se patinent. Ces altérations ne constituent pas un défaut ou vice caché, et sauf anomalie importante, il ne saurait en tenir rigueur à la Galerie, même pendant le laps de temps imparti à la garantie.

 

Cas de Force Majeure :

En application de l’article 1148 du Code Civil, la Galerie Ars Natura ne pourra être tenue pour responsable si tout retard ou toute inexécution dans le traitement de votre commande relève d’un cas de force majeure.

Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de la Galerie est engagée, le Client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront en aucun cas excéder le montant total de la commande en litige.

 

Informations personnelles et protection des données :

 

En commandant sur le site de la galerie Ars Natura ou en nous donnant de quelque autre façon vos coordonnées, vous acceptez d’être contactés par la Galerie et de rentrer dans notre base de données (envoi ponctuels d’emails pour vous inviter aux expositions temporaires, envoi de newsletters et d’offres commerciales…). En aucun cas ces données ne seront cédées à des tiers, les seules informations que vous recevrez seront uniquement celles d’Ars Natura.

 

Conformément à la loi informatique et libertés loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : postmaster@arsnatura.fr

 

 

Tous les textes, illustrations, produits et images reproduits sur le site internet http://www.arsnatura.fr sont réservés au titre de la propriété intellectuelle.

Ce droit est exercé pour le Monde Entier.

Toute reproduction totale ou partielle du site de la galerie Ars Natura est strictement interdite.